Quels sont les dons déductibles?

Vous pouvez soutenir la Fondation Française de l’Ordre de Malte par differents types de dons ouvrant droit à une déduction fiscale:

Avantages fiscaux

Avantages fiscaux
  • Déduction IR: en faisant un don à la Fondation, vous bénéficiez d’une réduction fiscale correspondant à 66 % du montant de votre don (dans la limite de 20 % de votre revenu imposable). Le montant qui dépasse cette limite est reportable sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
  • Déduction IFI: si vous êtes assujettis à l’IFI (ex ISF), la Fondation vous propose une déduction fiscale correspondant à 75 % de vos dons, dans la limite de 50 000 € par an (soit un don de 66 667 € / an). Pour en savoir plus sur les dons IFI (ex ISF)

A noter: pour un même don, vous pouvez choisir d’en utiliser une partie pour réduire votre ISF et une autre pour réduire votre IR.

Comment faire un don?

La Fondation vous propose deux modes de dons:

  • Faire un don en ligne
  • Faire un don par chèque : nous vous remercions de compléter le bulletin de don ci-joint et de libeller votre chèque à «Fondation Française de l’Ordre de Malte».

    Votre bulletin de don rempli et votre chèque sont à envoyer à l’adresse suivante: Fondation Française de l’Ordre de Malte - 42, rue des Vo- lontaires - 75015 Paris.

Faire un don de titres (don d’actions, don d’obligations...)

Vous pouvez également faire un don de valeurs financières à la Fondation Française de l’Ordre de Malte.

Avantages fiscaux:
  • Déduction IR: 66 % sur votre IR, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable + exonération de la taxation sur les plus-values
  • Déduction IFI: 75 % sur votre IFI (ex ISF), à la condition qu’il s’agisse d’un don de titres de sociétés cotées, fait à titre définitif et en pleine propriété. Toutefois, les plus-values seront taxées au titre de l’impôt sur le revenu.

Pour la Fondation, les revenus générés par ces titres sont totalement exonérés d’impôts. C’est donc l’intégralité de ces revenus qui peut être affectée à nos missions.

Pour bénéficier de ces déductions, il vous suffit de remplir et envoyer à votre banque l’ordre de transfert ci-joint et de nous envoyer pour information l’avis de transfert ci-joint afin que nous puissions nous assurer qu’il a bien été effectué.

Faire un don en nature

Les dons en nature (meubles, oeuvres d’art, tableaux, bijoux, droits d’auteur...) bénéficient du même régime fiscal que les autres dons en matière d’IR: vous pouvez déduire 66 % de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Comment bénéficier de votre déduction fiscale

Suite à votre don, vous recevrez un reçu fiscal qui vous permettra si besoin de justifier de votre don auprès de l'administration fiscale.

Il vous suffira ensuite d’indiquer dans votre déclaration d’impôts le motnant total des dons effectués au cours de l’année fiscale.

Pour toute question, vous pouvez contacter Marie-Astrid Rohel
par téléphone au ﹢33 1 45 20 98 07 ou par e-mail

Merci pour votre générosité