Dons de Titres

Faire un don de titres (don d’actions, don d’obligations…)

Vous pouvez faire un don de valeurs financières à la Fondation Française de l’Ordre de Malte.

• Avantages fiscaux
• Déduction IR: 66 % sur votre IR, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable + exonération de la taxation sur les plus-values
• Déduction IFI: 75 % sur votre IFI, à la condition qu’il s’agisse d’un don de titres de sociétés cotées, fait à titre définitif et en pleine propriété. Toutefois, les plus-values seront taxées au titre de l’impôt sur le revenu.

Pour la Fondation, les revenus générés par ces titres sont totalement exonérés d’impôts. C’est donc l’intégralité de ces revenus qui peut être affectée à nos missions.

Pour bénéficier de ces déductions, il vous suffit de remplir et envoyer à votre banque l’ordre de transfert ci-joint et de nous envoyer pour information l’avis de transfert ci-joint afin que nous puissions nous assurer qu’il a bien été effectué.

Différences de régime en fonction de l’imputation
du don de titres sur l’IR ou l’IFI

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par téléphone sur notre ligne dédiée au 01 45 20 98 07 ou via le formulaire de contact ci-dessous

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