En France, il existe des établissements spécialisés pour les demandeurs d’asile. Ces hébergements sont mis à leur disposition le temps de l’examen de la demande. Une personne persécutée ou menacée peut demander à obtenir soit le statut de réfugié, soit le statut de la protection subsidiaire si elle prouve qu’elle est en danger dans son pays. Le demandeur d’asile, même s’il n’a pas la protection internationale, peut bénéficier temporairement d’un logement et d’un accompagnement dans des lieux dédiés.
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(Centre d’accueil pour demandeurs d’asile) sont des établissements sociaux soumis à la réglementation du code de l’action sociale et des familles. Ils ont pour mission d’héberger et d’accompagner socialement et administrativement les demandeurs d’asile admis au séjour. Il y a les Cada collectifs dont les places relèvent d’un même bâtiment et les Cada diffus qui sont des centres constitués d’appartements répartis au sein de communes.
Au 1er janvier 2023, ce dispositif national d’accueil comptait alors environ 46 746 places autorisées de centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Le parc d’hébergement est surtout situé en Ile- de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est qui sont les trois principales régions qui comptabilisent le plus grand nombre de demandes. Les régions Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Occitanie ont connu le plus grand nombre de créations, ces dix dernières années. Selon le ministère de l’Intérieur, le dispositif est destiné à accueillir des personnes dont la demande est examinée selon la procédure normale et des personnes faisant l’objet d’une procédure accélérée.
Le dispositif est géré par les directions territoriales de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) depuis la mise en place du schéma national d’accueil en 2021.
Pour pallier le manque de places de Cada, un dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) a été développé au cours des années 2000.Ce dispositif est essentiellement régional et comprend un accompagnement spécifique le temps d’obtenir une place en centre d’hébergement pour demandeur d’asile, ou, lorsque la situation administrative ne permet pas d’être hébergé le temps que l’Ofpra statue sur la demande. Les demandeurs d’asile ne disposent pas de l’ensemble du logement, mais uniquement d’une chambre à usage privé. La salle à manger, la cuisine et les sanitaires sont à usage collectif.
Les places sont financées par l’Etat et gérées par des associations ou des établissements publics. La demande d’hébergement en HUDA est à effectuer auprès de la Préfecture de Région (Guichet Unique pour Demandeurs d’Asile).
Il existe aussi d’autres hébergements d’urgence pour les migrants qui n’ont pas encore fait de demande d’asile. Ces personnes sont hébergées temporairement n’ayant pas de domicile.
Quels sont les services fournis dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Les Cada sont en charge de l’accueil, l’hébergement et de l’accompagnement social et administratif des demandeurs d’asile pendant l’instruction de leur demande par l’Ofpra. Une fois orienté sur ce dispositif par l’OFII, le demandeur d’asile est suivi par un travailleur social référent. Celui-ci est l’interlocuteur privilégié et suit le parcours d’accueil de la personne.
Les Cada accueillent prioritairement les primo arrivants en début de procédure de la demande d’asile, les familles avec enfants, les femmes seules et les personnes qui rejoignent des demandeurs d’asile au sein d’un des centres d’accueil pour demandeurs d’asile.
Le centre présente d’abord la structure, le règlement de fonctionnement et le règlement intérieur. Il gère l’accompagnement social comme l’ouverture des droits à la CMU (la protection universelle maladie), le suivi médical avec une première visite médicale. Il peut également accompagner l’ouverture d’un compte bancaire.
Le Cada doit par ailleurs transcrire le récit des demandeurs d’asile pour permettre l’introduction de la demande d’asile auprès de l’Ofpra. Il s’assure que les enfants des demandeurs soient inscrits à l’école s’ils ont au moins 3 ans. La personne peut bénéficier aussi d’aide à l’apprentissage du français.
Si le demandeur obtient le statut de réfugié, les Cada l’aident à accéder au logement social et les oriente vers l’emploi. Si la demande d’asile est rejetée, ils doivent l’informer sur les voies de recours et les dispositifs d’aide au retour. Les Cada ont ainsi un rôle essentiel dans le parcours du demandeur d’asile.
Organisation et gestion des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
La gestion des Cada est confiée, après un appel d’offres, soit à des associations, soit à des entreprises.
Dans les Cada collectifs, les demandeurs d’asile logent dans des chambres individuelles ou partagées. Le Cada dispose d’espaces parfois collectifs comme les cuisines et les sanitaires et d’une salle d’animation.
En Cada diffus, les intervenants sociaux se déplacent chez les demandeurs d’asile hébergés dans des appartements du parc social et les accompagnent également dans leurs démarches.
Pour faire une demande de prise en charge en Cada, il faut avoir au préalable entamé une procédure de demande d’asile auprès de l’Ofpra. Il y a un dossier à constituer avec un formulaire de demande comprenant des informations sur la situation de la personne et la situation administrative de celle-ci et de sa famille.
Ce dossier peut être instruit par des travailleurs sociaux de l’Ofpra dans le cadre de la procédure de demande d’asile.
Le dossier est ensuite adressé aux autorités préfectorales chargées de proposer une orientation vers un Cada qui répond aux besoins de prise en charge. Un entretien d’admission est réalisé. Si le gestionnaire du Cada donne une réponse positive à l’orientation, il en informe ensuite les autorités préfectorales dont il dépend.
A l’admission, la personne ou la famille reçoit un livret d’accueil, un règlement intérieur ainsi qu’un contrat de séjour stipulant les droits et les obligations appliqués. Cette admission induit une participation des hébergés selon les ressources. En effet, les demandeurs d’asiles peuvent percevoir une allocation temporaire d’attente, le temps de la procédure de demande d’asile.
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