L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt dû par les foyers détenant un patrimoine immobilier net imposable supérieur à 1,3 millions d’euros selon un barème progressif allant de 0,5% à 1,5%. Il concerne les biens immobiliers détenus directement ou indirectement par une personne physique. Sont inclus la résidence principale, les immeubles locatifs, les résidences secondaires, les terrains et les parts de sociétés possédant des biens fonciers. L’assiette taxables inclut également les droits réels immobiliers comme l’usufruit. Toutefois, la résidence principale bénéficie d’une décote de 30%. L’IFI ne prend pas en compte les valeurs immobilières ni les contrats d’assurance-vie, sauf si ces derniers sont fortement investis en immobiliers. Des exonérations existent pour certains biens professionnels sous conditions, et certaines dettes peuvent être déduites du calcul.
Un don à la Fondation Française de l’Ordre de Malte permet aux contribuables assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière de bénéficier d’une réduction d’impôt significative. En effet, 75% du montant du don sont directement déductibles de son IFI, dans la limite de 50 000€ par an, ce qui représente un don de 66 667€.
Faire un don à la Fondation Française de l’Ordre de Malte est donc un moyen efficace pour réduire son impôt tout en aidant les plus vulnérables. Vous pouvez combattre toutes les formes d’exclusion et de fragilité du fait de la pauvreté, la maladie, du handicap, des conflits armés, tout en optimisant votre fiscalité.
L’assiette taxable de l’IFI : quels biens sont concernés ?
L’IFI repose sur une assiette taxable qui comprend les biens immobiliers, qu’ils soient détenus en direct ou via des sociétés. Cela inclut les maisons, appartements, terrains constructibles ainsi que les immeubles détenus par des SCI, SCPI, OPCI. Les droits immobiliers comme l’usufruit sont aussi pris en compte. La résidence principale bénéficie d’une décote de 30% mais reste incluse dans le patrimoine taxable. Les biens immobiliers affectés à l’activité professionnelle du redevable sont en revanche exonérés sous conditions. Le calcul de l’IFI repose sur la valeur vénale du patrimoine du 1er janvier de l’année d’imposition après déductions des dettes admises. Le barème progressif s’applique à partir de 1,3 millions d’euros avec des taux allant de 0,5% à 1,5%, après application d’un éventuel plafonnement en fonction des revenus.
Les biens immobiliers détenus en direct
Les biens détenus en direct par une personne physique sont intégralement soumis à l’IFI. Sont compris la résidence principale, les résidences secondaires, les biens locatifs ainsi que les terrains constructibles. La résidence principale bénéficie toutefois d’une décote de 30% sur sa valeur vénale. L’IFI concerne aussi les immeubles en division et les parts détenues en nue-propriété ou en usufruit, la taxation s’appliquant alors différemment selon la répartition des droits. Les biens affectés à une activité professionnelle peuvent être exonérés sous conditions. Le calcul du patrimoine taxable se fait sur la valeur nette des biens après déduction des dettes admises, comme les emprunts immobiliers. Le barème progressif de l’IFI s’applique dès 1,3 millions d’euros de patrimoine net imposable avec des taux allant jusqu’à 1,5%.
Les parts de sociétés possédant des biens immobiliers
Les parts de sociétés possédant des biens immobiliers sont soumises à l’IFI dès lors que l’actif de la société est majoritairement composé d’immeubles non affectés à une activité professionnelle. Cela concerne notamment les SCI (Société Civiles Immobilières), les sociétés patrimoniales et les entreprises détenant un important capital immobilier. Si le redevable détient plus de 10% du capital, la valeur des parts est prise en compte pour leur fraction correspondant aux biens fonciers. Certaines décotes peuvent s’appliquer notamment pour les parts minoritaires ou soumises à des restrictions de cessions. Les dettes contractées par la société peuvent être déduites sous conditions. Les sociétés opérationnelles dont l’activité principale n’est pas l’immobilière peuvent bénéficier d’une exonération partielle. Le patrimoine est évalué sur la base de la valeur vénale des immeubles détenus au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les SCPI et OPCI sont-ils soumis à l’IFI ?
Les parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et d’OPCI (Organisme de Placement Collectif en Immobilier) sont soumises à l’IFI pour la fraction de leur valeur correspondant aux biens immobiliers détenus. Contrairement aux actions classiques, ces investissements sont imposables car ils reposent principalement sur un patrimoine foncier. L’IFI est calculé sur la valeur nette des parts détenues au 1er janvier, après déduction des dettes éventuelles. Les sociétés de gestions fournissent généralement aux investisseurs une estimation de la fraction imposable de leurs parts. Les SCPI et OPCI investis en immobilier professionnel peuvent bénéficier d’une exonération partielle si les actifs ne sont pas destinés à un usage personnel. Comme pour les autres biens, le barème progressif s’applique dès 1,3 million d’euros avec des taux allant jusqu’à 1,5%.
Quels biens sont exonérés de l’IFI ?
Certains biens bénéficient d’exonérations totales ou partielles dans le cadre de l’IFI. Les biens affectés à une activité professionnelle sont exonérés, sous réserve que cette activité soit exercée à titre principal par le redevable. Les bois et forêts peuvent aussi être exonérés à 75% sous conditions. Les immeubles classés ou inscrits monuments historiques bénéficient d’exonération sous certaines restrictions. Concernant la résidence principale, une décote de 30% s’applique sur sa valeur vénale. Les immeubles détenus en nue-propriété sont souvent exonérés, seule la valeur de l’usufruit étant retenue. Les dettes immobilières restant à rembourser sont déductibles, sauf exceptions. En revanche, les biens purement locatifs, les résidences secondaires et les parts de sociétés foncières restent intégralement taxables.
Cas particuliers : usufruit et démembrement de propriété
En cas de démembrement de propriété, l’IFI est principalement dû par l’usufruitier, qui est redevable sur la valeur en pleine propriété du bien. Toutefois, dans certains cas, l’impôt peut être réparti entre usufruitier et nue-propriété selon une clé de répartition basée sur l’âge de l’usufruitier comme prévu par la loi de finances. Lorsque le démembrement résulte d’une donation ou d’une succession, l’usufruitier conserve l’obligation déclarative. Dans le cas des parts de sociétés démembrées, la taxation suit les mêmes principes. Les biens détenus en nue-propriété sont en général exonéré sauf si l’usufruitier est une société. Ce régime permet d’optimiser la fiscalité en réduisant la base taxable, notamment en anticipant une transmission patrimoniale.
Comment évaluer la valeur de son patrimoine pour l’IFI ?
L’évaluation du patrimoine pour l’IFI repose sur la valeur vénale des biens au 1er janvier de l’année d’imposition. Il faut prendre en compte les prix du marché, les références cadastrales, et les éventuelles décotes pour occupation ou indivision. Les biens immobiliers occupés par le redevable bénéficient de décotes, notamment de 30% pour la résidence principale. Les parts de sociétés doivent être valorisées selon la fraction d’actifs fonciers qu’elles représentent. Les dettes immobilières encore dues sont déductibles, sauf restrictions prévues par la loi de finances. En cas de contestation avec l’administration fiscale, il est recommandé de se référer à des expertises ou des transactions comparables.
Quelles dettes sont déductibles de l’IFI ?
Les dettes contractées pour l’acquisition, l’entretien ou l’amélioration des biens immobiliers taxables sont en principe déductibles de l’IFI. Cela concerne les prêts immobiliers, les travaux de rénovation et certaines charges foncières. Cependant, les dettes contractées auprès d’un proche ou en vue d’optimiser la fiscalité peuvent être exclues. Les emprunts in fine sont déductibles uniquement pour leur fraction amortie.
Pour bénéficier de ces avantages fiscaux au service des plus fragiles :
Retrouvez tous les dossiers de la Fondation Française de l’Ordre de Malte.
