Association de protection du patrimoine

La Fondation Française de l’Ordre de Malte a été créée en 1992 pour compléter les moyens de collecte de l’Ordre Malte France. Les biens et les dons recueillis contribuent à financer en priorité des projets médico-sociaux conduits par l’association, mais aussi d’autres organismes humanitaires, dans les domaines de la lutte contre la maladie, la précarité et pour la protection de la mère et de l’enfant notamment. Conformément à ses buts statutaires, la Fondation intervient par ailleurs en faveur de la sauvegarde du patrimoine chrétien, ainsi que pour la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel et historique lié à l’Ordre de Malte, et plus généralement à la chrétienté.

La Fondation a aidé la restauration de Notre-Dame de Lourdes et Sainte-Elisabeth de Hongrie, de l’Abbaye de Chancelade, de Notre-Dame de Paris ou de la maison de retraite des Sœurs Augustines de Versailles, du musée Réattu en Arles. Elle a financé la rénovation des statues de Colbert, Duguay-Trouin et Suffren à l’École navale à Brest, trois figures emblématiques dans l’histoire de l’Ordre de Malte en France. La Fondation Française de l’Ordre de Malte a également contribué à la restauration de l’Hôpital-Beaulieu où vécut Sainte Fleur au 14e siècle, et à celui du Fort Saint-Jean à Marseille.
Elle a participé, en collaboration avec le ministère de la Culture, à la restauration du clocher de la chapelle du Fort, contribuant ainsi à la conservation de ce monument historique attaché depuis neuf siècles à l’histoire de l’Ordre de Malte. Le Fort a été restauré notamment afin de s’ouvrir au grand public avec la programmation d’expositions au Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem).

La Fondation a accepté de recevoir en legs la chapelle d’Hocquélus dans la Somme, chapelle à caractère familial édifiée en 1620 et ayant servi de lieu de sépulture jusqu’au XIXe siècle, afin d’y organiser des manifestations religieuses et culturelles (concerts, expositions…).

Pourquoi la protection du patrimoine est-elle importante ?

En 2020, 44 540 édifices étaient couverts par le statut des monuments historiques et bénéficiaient à ce titre d’un soutien financier pour leur entretien ou leur restauration soit directement de l’État, soit des collectivités territoriales. 23 % de ces immeubles protégés au titre des monuments historiques sont en mauvais état ou en péril.

Les communes détiennent 41% des monuments historiques protégés, classés ou inscrits, alors que les propriétaires privés en détiennent 43 %, le reste appartenant à l’État entre autres.
Bien souvent les communes, en particulier les plus petites, font face à des difficultés de financement pour entretenir ces monuments. Pourtant, le patrimoine est un enjeu important pour les collectivités territoriales françaises et le rayonnement de leurs biens culturels. Il participe pleinement au développement des régions.

Le patrimoine religieux surtout souffre d’un suivi irrégulier et d’un niveau très variable selon les capacités financières des communes. Le bilan sanitaire réalisé dans les années 1980 mettait déjà en lumière que les chapelles et les édifices isolés étaient les plus menacés du fait d’un déficit d’entretien. Le patrimoine religieux est plus dégradé en milieu rural qu’en milieu urbain du fait dela moindre fréquentation des édifices. Moins ils sont utilisés pour le culte, plus leur état est mauvais.
L’Observatoire du patrimoine religieux évalue entre 2 000 et 5 000 le nombre d’édifices cultuels susceptibles d’être abandonnés, vendus ou détruits d’ici à 2030. 500 édifices seraient déjà aujourd’hui totalement fermés.
Il est important de sensibiliser les Français à la sauvegarde de ce patrimoine sacré qui est voué à dépérir s’il n’est pas entretenu.

Association protection du patrimoine

Comment une association peut-elle préserver le patrimoine historique et culturel ?

Le ministère de la Culture est chargé directement, par l’intermédiaire de ses services déconcentrés et de ses établissements publics, de l’entretien et de la conservation de grands monuments historiques appartenant à l’Etat comme les cathédrales et les domaines nationaux dont il a la charge.
Le ministère gère aussi l’inventaire participatif du patrimoine culturel immatériel.
Le patrimoine culturel immatériel (PCI) est une catégorie de patrimoine issue de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par l’UNESCO en 2003. Il comprend par exemple les traditions et expressions orales, les arts du spectacle ou encore les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel.

Un monument ancien peut recevoir une subvention versée par l’Etat cumulable avec des aides octroyées par les collectivités territoriales (région et département) pour aider sa conservation mais les aides cumulées ne devant pas dépasser 80% du coût des travaux. Il faut avoir reçu au préalable un statut juridique particulier ayant un intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur.
Ce monument peut être immeuble (bâti ou non bâti, un jardin) ou un objet mobilier (meuble ou immeuble par destination). Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir. Il faut alors demander une protection au titre des Monuments historiques à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) qui est un service déconcentré du ministère de la Culture dans chaque région française.

Le ministère de la Culture est accompagné dans son action par des mécènes qui participent à la sauvegarde des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables.
Des fondations reconnues d’utilité publique ou abritées contribuent par leur soutien financier à la restauration et la valorisation du patrimoine. La Fondation du Patrimoine mène différentes actions autour du patrimoine historique. Son objectif est de le restaurer et le valoriser, notamment en accompagnant les propriétaires publics ou privés dans leurs projets de financement. La Fondation Française de l’Ordre de Malte peut aussi être sollicitée pour apporter une aide à certaines restaurations en lien avec ses statuts.

Les Journées européennes du patrimoine qui ont lieu annuellement sont l’occasion de découvrir un grand nombre de lieux d’exception en France ayant un intérêt archéologique, historique, culturel.

 Comment aider une association à préserver le patrimoine ?

Le statut de fondation reconnue d’utilité publique depuis 1994 permet à la Fondation Française de l’Ordre de Malte de bénéficier d’une dotation financière pérenne qui lui garantit la continuité de son action auprès des vulnérables et pour la protection du patrimoine chrétien.

Etant une fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation peut recevoir des legs et donations exonérés de tous droits de succession et de mutation. Des legs lui sont ainsi consentis pour assurer la pérennité de certains biens patrimoniaux, dont les revenus peuvent être affectés à des missions propres aux buts statutaires de la Fondation, tout en exonérant ces revenus de toute forme d’impôt.
D’importants avantages fiscaux sont en outre mis à la disposition des donateurs pour l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière ou encore l’impôt sur les sociétés.

Chaque année, les comptes de la Fondation Française de l’Ordre de Malte sont certifiés par un commissaire aux comptes indépendant et publiés au Journal Officiel. La Fondation garantit une utilisation optimale, transparente et conforme aux volontés, des ressources confiées.

La Fondation Française de l’Ordre de Malte permet aux propriétaires familiaux ou associatifs de préserver leur patrimoine historique et de conduire leurs projets philanthropiques en toute confiance et sécurité. Ils bénéficient de toute l’expertise des équipes de la Fondation et de l’ensemble des dispositifs juridiques et fiscaux en vigueur.

 

Fondation reconnue d’utilité publique

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