Deux lois de 2007 et 2016 ont réformé la protection de l’enfance et réaffirmé les droits de l’enfant en France. Fin 2019, des initiatives ont été prises en faveur des enfants placés. La protection de l’enfance a ainsi pour objectif de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa sécurité, sa moralité et son éducation dans le respect de ses droits.
Protection de sécurité infantile
La protection de l’enfance comprend des actions de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents. La sécurité infantile est essentielle pour pouvoir repérer et traiter des situations de danger ou des risques pour l’enfant. Différentes décisions administratives et judiciaires peuvent être initiées pour le protéger.
Les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), les services associatifs habilités et les tiers bénévoles s’assurent de sa protection administrative. La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse est, elle, en charge du volet judiciaire.
Les enfants considérés en danger sont les victimes de maltraitances physiques et psychologiques. Les négligences parentales sont également prises en compte, par exemple l’absence de soins médicaux ou le manque de nourriture. Ce peut être aussi un danger à l’extérieur de la famille comme du harcèlement à l’école ou sur les réseaux sociaux (cyberharcèlement).
Au niveau mondial, ce droit à la protection est inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Il s’agit d’un droit fondamental des enfants pour qu’ils grandissent dans un environnement favorable. Des organisations comme l’UNICEF ont pour mission de lutter contre la violence, l’exploitation, les mauvais traitements notamment, infligés aux enfants en France et à l’international.
La Fondation Française de l’Ordre de Malte s’engage elle aussi pour la protection des plus vulnérables en France et dans le monde. Elle apporte son aide à différents programmes pour aider les familles sur le plan sanitaire et social et permettre aux enfants de bénéficier de conditions de vie dignes et sécurisées. La Voix De l’Enfant, quant à elle, fédère 82 associations membres qui interviennent dans 80 pays faisant de l’accès à l’éducation une priorité dans le cadre de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Ou commence la maltraitance infantile ?
Un enfant peut être exposé à diverses formes de violence entraînant des conséquences graves et permanentes. Sont considérés en danger ou en risque de dangerles enfants victimes de maltraitances physiques (coups, gifles, etc.), psychologiques (humiliations, insultes, …) mais aussi ceux qui sont négligés par leurs parents. Le danger peut aussi se trouver dans d’autres espaces comme l’école lorsqu’il est victime de harcèlement, ou sur internet.
L’enfant est donc en risque de danger lorsqu’il ne bénéficie pas de réponses adaptées à ses besoins fondamentaux.
La maltraitance infantile a souvent des conséquences lourdes à court et à long terme sur la santé physique, sexuelle et mentale. Cela peut comprendre des traumatismes crâniens ou des handicaps graves, en particulier lorsque les enfants sont jeunes. Le stress post-traumatique, l’anxiété ou encore la dépression sont en outre plus présents. Un stress très important peut affecter le développement du système nerveux et immunitaire. Les enfants maltraités une fois adultes sont davantage exposés à divers problèmes comportementaux, physiques ou psychiques comme des difficultés relationnelles, des comportements violents mais également des problèmes de santé (cardiovasculaires, troubles sensoriels…).
La maltraitance peut aussi avoir des impacts significatifs sur les capacités cognitives et les résultats scolaires. L’enfant sera plus enclin à souffrir de déficits des fonctions d’exécution et de régulation de l’attention. Il y a par ailleurs une plus grande propension des jeunes à l’abus d’alcool, de drogues et de tabagisme lorsqu’ils ont été maltraités.
Plus l’enfant subit des négligences tôt, plus il est dépendant de son environnement avec des conséquences très gravessur son développement.
Que faire face à une maltraitance infantile ?
Si l’on pense qu’un enfant est en situation de maltraitance ou témoin de faits de violences, il convient de le signaler rapidement. Alerter le Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger (SNATED) n’induit pas un dépôt de plainte. C’est le SNATED puis les services départementaux en charge de la Protection de l’enfance qui apprécient la situation, la qualifient et donnent suite si cela est considéré comme nécessaire. La recherche de preuves est menée par un magistrat.
Il n’y a pas de secret professionnel imposé si l’oninforme les autorités judiciaires, médicales ou administratives, de privations ou de sévices pour un mineur dont on a eu connaissance. Il ne s’impose pas non plus au médecin ou autre professionnel de santé qui informe le Procureur de la République, d’éléments préoccupants sur le plan physique ou psychique qui lui permettent de présumer de violences physiques, sexuelles ou psychologiques sur l’enfant.
La prévention de la maltraitance est essentielle nécessitant une approche multisectorielle. Il faut intervenir le plus tôt possible pour prévenir les difficultés que peuvent causer de graves négligences ou violences. Il est nécessaire d’accompagner et soutenir les parents. La Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) peut missionner une assistante sociale au domicile de l’enfant. Si elle estime une aide nécessaire, sont définies des modalités de soutien ou de protection dont l’enfant et ses parents auraient besoin. Ce peut être une aide éducative à domicile (AED).
Si le risque de danger persiste, l’affaire est redirigée vers le Juge des enfants qui peut prononcer une aide éducative en milieu ouvert (AEMO) ou demander une mesure de placement en institution ou en famille d’accueil. Lorsque l’enfant est en danger ou que les conditions de son éducation, de son développement, sont gravement défaillantes, l’enfant mineur peut en effet être placé dans une structure de Protection de l’enfance (Village d’Enfants et d’Adolescents, famille d’accueil, foyer, …). L’ordonnance de placement est réétudiée en audience par le juge tous les ans ou tous les deux ans suivant l’âge de l’individu mineur.
Qui contacter en cas de constat de maltraitance infantile ?
Si l’on pense qu’un enfant est en danger, il faut appeler le 119, le numéro vert ouvert 24h/24 et 7j/7 géré par la CRIP. Elle évalue l’information via une commission multidisciplinaire incluant des acteurs du secteur médical et social. Si l’on est témoin de faits graves (agressions physiques ou sexuelles) sans réussir à joindre le 119, on peut alerter les services de police ou de gendarmerie, ou faire un signalement au Procureur de la République. Ils sont en mesure de diligenter une enquête pénale dite enquête préliminaire.
Si la situation de l’enfant n’exige pas le retrait immédiat de sa famille, l’ASE peut proposer une mesure de protection administrative à la famille. Si la situation nécessite néanmoins une protection immédiate, la CRIP signale alors immédiatement l’enfant au Procureur qui peut prendre une Ordonnance de Placement Provisoire (OPP). Celui-ci peut être ordonné dans la journée. Le Juge des enfants est saisi dans les 8 jours par le Procureur afin de confirmer ou non le placement et décider d’une mesure judiciaire d’investigation éducative. Cette dernière se fera avec l’aide de travailleurs sociaux et de psychologues.
Par ailleurs, la CRIP constitue un lieu de ressources pour les professionnels qui la sollicitent. Elle ne substitue pas au travail des encadrants de proximité, elle est surtout disponible pour tout conseil technique. Le médecin attaché au bureau de l’aide sociale à l’enfance, référent médical de la CRIP, peut être sollicité par un confrère ou par tout professionnel de santé. En son absence, un médecin de la sous-direction des actions familiales et éducatives peut être interrogé.
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