Selon le Baromètre annuel de la philanthropie 2022 réalisé par l’Observatoire de la philanthropie et publié par la Fondation de France, le nombre de fondations abritées a triplé en 20 ans. Elles
étaient 1589 en 2021. Les fondations abritées participent d’un secteur de la philanthropie en progression constante malgré la crise et représentent un modèle intéressant d’engagement pour les entreprises et les familles.
Fondation abritée : définition
Ces fondations appelées également « sous égide » sont abritées par des fondations abritantes qui peuvent être reconnues d’utilité publique, de coopération scientifique, partenariales ou encore l’Institut de France. Une fondation abritée se voit affecter de manière irrévocable un patrimoine pour une œuvre d’intérêt général. Elle n’a pas de personnalité juridique et morale distincte de la fondation qui l’abrite. La fondation sous égide est liée à la fondation abritante par un contrat de droit privé entre le(s) fondateur(s) ou ses représentants et la fondation qui l’abrite. Elle est créée pour une durée pérenne (avec une dotation) ou pour une durée non pérenne (durée limitée avec un terme fixe ou variable).
A but non lucratif, elle bénéficie des avantages de la fondation qui l’abrite, c’est-à-dire de son expertise, d’un accompagnement, de conseils sur son évolution, le développement de son mécénat. La fondation abritée n’a pas la charge de la gestion financière, juridique, fiscale et comptable.
Son périmètre et sa mission ne peuvent pas en outre excéder ceux fixés par les statuts de la fondation abritante.
Elle partage les mêmes valeurs que la fondation qui l’abrite. Depuis 2000, la Fondation Française de l’Ordre de Malte accompagne les familles et les particuliers dont le projet philanthropique s’inscrit dans les valeurs de charité et de fraternité ainsi que dans une même dynamique.
© Claire Amitié
Statut de fondation abritée : les avantages
Le modèle de fondation abritée permet au fondateur de se consacrer pleinement à la cause et au choix des projets n’ayant donc pas de tâches administratives, ni de démarches juridiques à mener.
La fondation dispose de son propre organe de direction autonome dans sa prise de décision.
Elle peut recevoir des dons et assure elle-même les campagnes d’appel à la générosité du public sous le contrôle de la fondation abritante. Un don attribué à une fondation abritée l’est en totalité.
Leurs donateurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux que ceux de la fondation abritante.
La fondation abritée peut élargir ses capacités de collecte si les fondations abritantes sont reconnues d’utilité publique comme la Fondation Française de l’Ordre de Malte qui dispose d’importants avantages fiscaux en matière de dons (impôt sur le revenu (IR), impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de legs dus à ce statut.
A l’inverse, une fondation d’entreprise, depuis la loi de 2003 relative .au mécénat, ne peut ni faire appel à la générosité du public, ni recevoir des dons et des legs.
La fondation abritée bénéficie ainsi des mêmes avantages juridiques et fiscaux qu’une fondation reconnue d’utilité publique tout en nécessitant un apport initial plus modeste.
Plusieurs choix sont possibles pour sa création. La fondation peut être active du vivant du fondateur, mais également être créée par testament et poursuivre son action après son décès. Son projet de générosité peut porter sur différentes causes : humanitaires, recherche médicale, environnement, protection du patrimoine… Dans tous les cas, la fondation abritante assure le respect scrupuleux des volontés du fondateur.
Statut de fondation abritée : les inconvénients
La fondation abritée n’ayant pas de personnalité morale et étant sous la responsabilité juridique de la fondation abritante, elle ne peut pas ouvrir un compte en banque ou embaucher des salariés.
D’autres statuts sont alors envisageables. Le fondateur peut se tourner vers le fonds de dotation mais celui-ci nécessite un engagement important du philanthrope lors de sa création et dans sa gestion au quotidien qu’elle soit juridique, administrative, comptable, financière…Il a une plus grande liberté pour la rédaction des statuts mais il doit apporter une dotation initiale de 15 000 euros minimum. Le fonds de dotation est dirigé par un conseil d’administration composé librement. Seul un seuil minimum de 3 membres nommées initialement par les fondateurs est nécessaire.
Si la dotation initiale est supérieure à 1 millions d’euros, il faut également un comité consultatif.
S’il s’agit d’une entreprise, il est par ailleurs possible de créer une fondation ayant aussi pour but la réalisation d’une œuvre d’intérêt général.
La fondation d’entreprise est constituée par simple arrêté préfectoral. Son programme d’action pluriannuel est fixé pour au moins 5 ans et mobilise 150.000€ au minimum. Un représentant des salariés siège a minima à son conseil d’administration. La fondation ne peut pas faire appel à la générosité du public. Les salariés bénéficient, quant à eux, au titre de leurs dons, d’une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR).
Il existe donc plusieurs modèles au choix en France pour celles et ceux qui souhaitent s’engager en philanthropie et concrétiser leur générosité qu’ils soient particuliers ou entreprises.
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