La Fondation est habilitée à recevoir des legs en exonération totale de droits de succession. Ainsi, la totalité des biens qui lui est transmise est affectée à ses missions.

Qu’est-ce qu’un legs ?

A la différence de la donation qui se réalise de votre vivant, le legs est un don fait par testament. Vous y désignez le légataire qui bénéficiera de tout ou partie de vos biens après votre décès.

Rédiger un testament

Pour effectuer un legs, il faut rédiger un testament. Le testament est un acte écrit, par lequel vous prenez des dispositions et précisez vos volontés pour organiser la transmission de vos biens après votre décès.

Le testament ne prend effet qu’après votre décès. De votre vivant, il peut être modifié ou annulé à tout moment. Si aucun testament n’a été établi, vos biens sont transmis aux héritiers désignés par la loi. Si vous n’avez plus de famille, vos biens reviendront automatiquement à l’Etat.

Que pouvez-vous léguer ?

Vous pouvez léguer tous types de biens à la Fondation: biens immobiliers, meubles, bijoux, œuvres d’art, bons du Trésor, actions, obligations, contrat d’Assurance-Vie, droits d’auteur…

Quel type de legs choisir ?

Le legs universel

Le legs universel vous permet, dans le cas où vous n’avez pas d’héritiers réservataires, de léguer la totalité de vos biens à qui vous le souhaitez : un ami, un parent éloigné, ou un organisme comme la Fondation Française de l’Ordre de Malte. Les personnes bénéficiaires seront tenues des dettes de la succession.

Le legs à titre universel

Le legs à titre universel vous donne la possibilité, après avoir préalablement désigné un légataire universel, de donner à la Fondation une partie de vos biens. Cette partie peut être une fraction ou un pourcentage (la moitié, 10 %, etc.) ou une catégorie (tous les meubles, tous les bijoux…).

Le legs à titre particulier

Le legs à titre particulier vous permet, après avoir préalablement désigné un légataire universel, de léguer un ou plusieurs biens identifiés et nommément désignés à la personne de votre choix. Cela peut être une maison, une somme d’argent, une œuvre d’art…

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par téléphone sur notre ligne dédiée au 01 45 20 98 07 ou via le formulaire de contact ci-dessous

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