La donation

La Fondation est habilitée à recevoir des donations en exonération totale de droits de succession. Ainsi, la totalité des biens qui lui est transmise est affectée à ses missions.

Qu’est-ce qu’une donation ?

A la différence du don qui s’effectue directement en faveur du bénéficiaire sans passer par les soins d’un notaire, la donation est un contrat conclu obligatoirement devant notaire, par lequel vous donnez, de votre vivant, un bien qui vous appartient, irrévocablement et sans contrepartie.

Que pouvez-vous donner ?

La donation peut porter sur la totalité ou une quote-part (la moitié, le tiers…) d’un bien dont vous êtes propriétaire: biens immobiliers, meubles, bijoux, œuvres d’art, bons du Trésor, actions, obligations, contrat d’assurance-vie, droits d’auteur…

Quel type de donation choisir ?

 

La donation en pleine propriété

Vous donnez tout votre bien avec toutes les prérogatives afférentes à ce bien (droit d’en user, d’en disposer, d’en percevoir les fruits).

La donation en nue-propriété ou avec réserve d’usufruit

Vous donnez tout votre bien tout en en conservant la jouissance ou en l’attribuant à une personne de votre choix.

La donation en usufruit

Vous donnez votre bien, mais vous vous en réservez la nue-propriété, comme dans le cas d’une donation temporaire d’actions. Vous en conservez ainsi la nue-propriété et l’assurance d’en récupérer la pleine propriété au bout de trois ans ou plus.

La donation temporaire d’usufruit: réduction IR et IFI (ex ISF)

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par téléphone sur notre ligne dédiée au 01 45 20 98 07 ou via le formulaire de contact ci-dessous

 

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