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La donation temporaire d’usufruit

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Avec la donation temporaire d’usufruit, vous avez la possibilité de vous engager durant plusieurs années aux côtés de la Fondation Française de l’Ordre de Malte sans vous déposséder de vos biens. Vous cédez en effet provisoirement les revenus d’un bien mobilier ou immobilier à la Fondation tout en étant assuré d’en récupérer la pleine propriété au bout de trois ans ou plus.

Avantages fiscaux

Le bien sort de votre patrimoine pendant la durée de la donation. La valeur de la nue-propriété n’est donc pas à déclarer au titre de l’IFI.

Les revenus dégagés par ces biens (dividendes, loyers…) ne sont pas à déclarer au titre de l’IR. Par conséquent, l’intégralité des revenus générés par le bien sont consacrés aux actions de l’Ordre de Malte.

Exemple: Grâce à la générosité d’une fidèle donatrice qui a consenti une donation temporaire d’usufruit d’actions d’une durée de dix ans en faveur de la Fondation, celle- ci a pu notamment financer les travaux de réhabilitation et la création d’un nouveau bloc opératoire du Centre hospitalier de l’Ordre à Dakar au Sénégal.

Précautions à prendre

La donation temporaire d’usufruit nécessite la réunion de 5 conditions cumulatives:

• • donation conclue par acte notarié

• • au profit d’un organisme reconnu d’utilité publique

• • pour une durée d’au moins 3 ans

• • portant sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire

• • devant préserver les droits de l’usufruitier

Vous donnez tout votre bien tout en en conservant la jouissance ou en l’attribuant à une personne de votre choix

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par téléphone sur notre ligne dédiée au 01 45 20 98 07 ou via le formulaire de contact ci-dessous

Nous contacter

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