Avantages Fiscaux

Grâce à son statut de fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation Française de l’Ordre de Malte bénéficie et met à votre disposition de nombreux avantages fiscaux en matière de dons, legs et donations, selon la législation juridique et fiscale actuelle en vigueur.

La Fondation permet des déductions des dons en matière d’IR, d’ISF et d’IS.

Pour en savoir plus sur les dons déductibles

Pour en savoir plus sur les dons IFI (ex ISF)

Déductions legs et donations

Voici en résumé les différentes exonérations fiscales liées aux legs et donations:

        • Exonération de droits de succession (legs) et de mutation (donation): la transmission d’un bien à la Fondation est totalement exonéré de tout droit de mutation (donation) ou de droit de succession (legs).

Pour en savoir plus sur le legs

Pour en savoir plus sur la donation

        • Exonération de la taxation sur la plus-value mobilière ou immobilière lors de la vente du bien: la transmission d’un bien à la Fondation permet notamment l’exonération de la taxation sur la plus-value mobilière ou immobilière au moment de la vente de biens mobiliers ou immobiliers par la Fondation.
        • Exonération d’impôts sur les sociétés sur les revenus des biens mobiliers et immobiliers légués à la Fondation: dès lors que les biens ont été confiés à la Fondation, les fruits issus de leur gestion (loyers, dividendes…) échappent à toute taxation (impôt sur les sociétés…).
Par conséquent, c’est l’intégralité de ces revenus qui est utilisée pour mener à bien les missions statutaires, sociales et humanitaires de l’Ordre de Malte.
        • Abattement fiscal pour les donataires, héritiers ou légataires en tant qu’héritier, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal sur votre part nette si vous choisissez, dans les 6 mois qui suivent la succession, de donner à la Fondation tout ou partie des biens, valeurs ou sommes d’argent reçus en héritage.
        • Avantages en matière d’IFI (ex ISF) et d’IR lors d’une donation temporaire d’usufruit.

Pour en savoir plus sur la donation temporaire d’usufruit

        • Possibilité de prise en charge par la Fondation des droits de succession dûs par les légataires particuliers:lorsque la Fondation est désignée comme légataire universelle, aucun droit de succession n’est dû à l’Etat. Si des legs particuliers sont prévus, les personnes concernées paient des droits sur les montants qu’elles recueillent selon certaines modalités.
          Toutefois, vous pouvez faire en sorte que ces legs particuliers soient nets de droits et frais. Les personnes concernées recueilleront ainsi l’intégralité de leur legs et c’est la Fondation qui règlera les frais et droits à leur place.
          De cette façon, tout en faisant un legs à la Fondation, vos légataires peuvent recevoir le même montant, voire davantage que ce qu’ils auraient reçu sans ce legs.

Voir un exemple de prise en charge de vos dons

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par téléphone sur notre ligne dédiée au 01 45 20 98 07 ou via le formulaire de contact ci-dessous

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