D’après l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), une famille sur quatre est une famille monoparentale en France dont 82% ont une femme à leur tête. Afin de pallier les difficultés des mères isolées, plusieurs dispositifs d’aide existent. Les associations et fondations se mobilisent également pour apporter un soutien matériel et moral aux mères célibataires en situation de précarité.
Selon l’administration française, une personne est considérée comme parent isolé dès lors qu’elle vit seule et qu’elle a à sa charge un ou plusieurs enfants ou une personne invalide qu’elle a recueillie sous son toit. La notion de parent isolé est régie par plusieurs critères précis définis dans l’article L262-9 du Code de l’action sociale et des familles. Ce statut est attribué à une personne divorcée, veuve, célibataire ou séparée, qui assume seule la responsabilité financière et éducative de ses enfants. Il s’agit des femmes dans la plupart des cas selon les statistiques de l’Insee qui produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société française.
Il existe à ce jour des dispositifs spécifiques de l’Etat pour un parent isolé. En effet, les familles monoparentales sont en constante augmentation depuis de nombreuses années en France. Elles souffrent d’un niveau de vie moyen très inférieur à celui des couples. Une étude de l’INSEE a même constaté un écart d’environ 400 euros.
Différentes associations accompagnent les mères célibataires, qui au-delà d’un soutien matériel, ont besoin d’un soutien moral. C’est le cas de l’association SOS Futures Mamans à Pontarlier en Bourgogne-Franche-Comté, soutenue depuis plusieurs années par la Fondation Française de l’Ordre de Malte. Ouverte en 2008, cette association est aux côtés des mamans ou futures mamans en situation de précarité. Elle apporte une aide matérielle mais également des temps d’écoute pour ces femmes vulnérables.
La Fondation Française de l’Ordre de Malte soutient également l’association Claire Amitié à travers sa fondation abritée Cibiel-Lannelongue. En France, cette structure apporte son aide aux femmes seules avec enfant de plus de trois ans, aux mères d’enfant de moins de trois ans, aux personnes en état d’urgence en grande précarité et aux jeunes de 16 à 21 ans. Claire Amitié accueille les bénéficiaires au sein d’un foyer ou d’une structure adaptée pour leur offrir un accompagnement global et personnalisé. La formation professionnelle est également proposée pour que les femmes puissent reprendre leur place dans la société.
Les principales aides financières pour les mères célibataires
Diverses allocations sont proposées pour aider les mères isolées. La plupart d’entre elles sont mises en place par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
La mère peut bénéficier d’une Allocation de Soutien Familial (ASF) versée par la CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA), à la personne qui élève seule son enfant privé de l’aide de l’un de ses parents, sous conditions. Il n’est pas obligatoire d’avoir un lien de parenté avec l’enfant. L’attribution de l’ASF ne prend pas en compte les ressources du demandeur, la mère peut donc en faire la demande quels que soient ses revenus. Lors de la simulation de pension alimentaire, la CAF étudie en parallèle les droits à l’ASF.
L’aide pour les mères célibataires est attribuée pour compenser un déficit de pension alimentaire. Aussi, la personne peut l’obtenir si elle ne perçoit pas ou plus de pension. Cela arrive lorsque l’ex-conjoint qui n’a pas la garde refuse ou n’est pas en mesure de la payer par exemple. L’obtention peut se faire si la mère perçoit une pension mais qu’elle est inférieure au montant de l’ASF et elle reçoit donc le montant de la différence.
De plus, une mère seule qui rencontre des difficultés à percevoir tout ou partie de la pension alimentaire due par l’autre parent, peut faire appel à l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pension Alimentaire (ARIPA). C’est un organisme créé en 2017, géré par la CAF et la MSA. Elle est conçue pour assister les parents isolés et faire en sorte que les pensions soient dûment payées. Son rôle est d’établir un dialogue, mais l’ARIPA est également autorisée à déclencher des procédures de saisie (sur salaire, sur allocations…) lorsque les négociations n’aboutissent pas. La Caisse d’Allocations Familiales recouvre de ce fait au nom de la personne, le montant des pensions alimentaires non payées et les lui restituent. Cette procédure évite de faire appel à un huissier de justice.
Par ailleurs, une mère isolée peut percevoir une majoration du montant du RSA (revenu de solidarité active ) si elle le touche. Entre la naissance de l’enfant et l’âge de 3 ans, cette majoration pour parent isolé est automatique sans démarche particulière. Le montant de la majoration du RSA dépend du nombre d’enfants à charge.
Si la mère est veuve et qu’elle a moins de 55 ans, elle peut en outre recevoir une allocation veuvage. Cette allocation est soumise à des conditions d’âge du bénéficiaire et de ressources. Son montant est de 697,82 euros par mois maximum en 2024 (montant en vigueur au 1er janvier). Il peut être réduit selon les ressources du bénéficiaire. Elle assure un minimum de ressources au conjoint survivant dans l’attente d’une reprise d’activité ou d’une insertion sur le marché du travail.
Allocations familiales et soutien au logement – Explication rapide des aides sociales disponibles
L’aide Allocation de Soutien Familial (ASF) de 195.85 euros est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux parents isolés qui ne reçoivent pas ou peu d’aide de l’autre parent pour élever leur enfant. S’ils reçoivent moins de 195.85 euros par enfant, ils peuvent la solliciter afin d’obtenir un complément qui leur permettra d’atteindre ce plafond.
Pour demander l’ASF, il faut remplir et envoyer à la CAF le formulaire cerfa de demande, ou le faire en ligne.
Pour obtenir le complément familial, il n’y a pas de démarche à effectuer car les services fiscaux transmettent automatiquement les informations à la Caisse d’allocations familiales. Cette prestation est versée sous conditions de revenus aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge, tous âgés de 3 à 21 ans. Une mère isolée qui a 3 enfants et dont les revenus ne dépassent pas 25.653 euros peut percevoir 289.98 euros par mois.
S’il n’existe pas d’aide au logement dédiée aux parents isolés, ils peuvent bénéficier de 3 allocations : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou l’allocation de logement social (ALS). Ces aides, attribuées par la CAF, ne sont pas cumulables.
Par ailleurs, certaines communes ou régions versent une aide au logement spécifique. C’est notamment le cas de la ville de Paris qui attribue un complément aux familles monoparentales dont les revenus mensuels ne dépassent pas 1.600 euros par mois. Elles peuvent se renseigner auprès de leur mairie.
Aide à l’emploi et à la formation pour les mères seules
Les mères seules font face à des problématiques spécifiques liées à l’emploi : des contraintes temporelles plus fortes, des difficultés pour faire garder leurs enfants ou encore des problèmes de mobilité.
Si une mère isolée suit une formation validée par France Travail (anciennement Pôle emploi), elle peut bénéficier durant cette formation de l’aide au retour à l’emploi formation (Aref) en remplissant certaines conditions. Pour toucher cette aide au retour à l’emploi, il faut remplir 3 conditions :
-Toucher l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
-Suivre une formation France Travail dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou de son compte personnel de formation (CPF)
-Avoir une formation d’une durée d’au moins 40 heures
Le montant brut de l’Aref est égal au montant brut de l’ARE que touche la personne. Les cotisations prélevées sur les montants bruts de l’Aref et de l’ARE ne sont pas les mêmes. L’Aref est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Seule la participation pour le financement de la retraite complémentaire est prélevée sur le montant de l’Aref. Comme l’ARE, l’Aref est imposable dont la durée de versement ne peut pas dépasser la durée des droits restant à l’ARE.
Dispositifs d’accompagnement pour l’insertion professionnelle – Les formations et aides pour le retour à l’emploi
La formation peut s’avérer une étape nécessaire pour le retour à l’emploi. Une mère isolée a le droit de demander l’aide individuelle à la formation (AIF). Celle-ci prend en charge soit la totalité du coût de la formation, soit être en complément d’autres financements. Pour en bénéficier, il faut être demandeur d’emploi inscrit à France Travail, en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP) ou Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou encore Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Les formations concernées par l’AIF sont validées dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) qui ne peuvent être financées entièrement ou que partiellement par d’autres financements.
La Fédération Nationale des Centres d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles (FNCIDFF) créée en 1972 a l’initiative de l’Etat comprend des CIDFF (Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) répartis sur l’ensemble du territoire national et dans les territoires ultramarins dont l’objectif est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes. Les CIDFF ont développé des actions dans les domaines de l’emploi, de la formation, et de la création d’entreprise et disposent d’un service emploi pour accompagner et orienter les femmes dans l’ensemble de leurs démarches concernant l’insertion professionnelle. L’accompagnement proposé par ces services s’adresse notamment aux femmes en situation de monoparentalité.
Solutions de garde d’enfants pour mères célibataires
Les mères isolées qui retrouvent une activité salariée ou rentrent en formation peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de France Travail pour favoriser leur insertion professionnelle. L’AGEPI est attribuée sous la forme d’un versement unique. France Travail considère que l’Aide à la Garde d’Enfant Pour Parent Isolé est pour garder les enfants durant 1 an. Cette aide est réservée aux parents qui élèvent seuls 1 ou plusieurs enfants âgés de moins de 10 ans. Le montant de l’AGEPI dépend à la fois du nombre d’enfants à charge et du temps de travail hebdomadaire, que ce soit en formation ou dans votre nouvel emploi. L’AGEPI peut atteindre au maximum la somme de 540,80 euros. Le formulaire est disponible dans les agences France Travail. Il est aussi possible de formuler la demande directement sur l’espace personnel France Travail.
Selon le mode de garde choisi et sa situation, une mère célibataire peut obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Plusieurs solutions possibles :
Il y a la Crèche (collective, familiale, parentale, d’entreprise). Le parent peut être remboursé en partie à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions. Dans le cas d’une micro-crèche, le remboursement peut se faire partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG), sous certaines conditions.
Si c’est une assistante maternelle agréée, le parent peut être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (CMG) et à l’aide d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Et avec la Halte-garderie, il peut l’être en partie par un crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Aides et dispositifs pour la garde d’enfants – Crèches assistantes maternelles et aides financières
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) contribue au financement de la garde d’un enfant de moins de six ans par un assistant maternel ou par une garde d’enfant à domicile, ou en cas de recours à un prestataire de garde d’enfants à domicile, à certaines micro-crèches ou certaines crèches familiales. Le CMG est modulé selon le nombre d’enfants à charge et selon les ressources du foyer. Pour les parents isolés, le plafond de ressources pour le bénéfice du CMG est majoré de 40 % et les montants plafond de cette prestation sont majorés de 30 %.
Au-delà de six ans, les dispositifs publics d’aide à la garde d’enfants sont limités. C’est pour répondre à ce besoin que le complément de libre-choix du mode de garde (CMG) sera étendu jusqu’aux 12 ans de l’enfant à compter du 1er septembre 2025 pour les familles monoparentales afin de faciliter leur accès à un mode de garde formel pour leurs enfants plus âgés.
A partir de 1er décembre 2025, chacun des parents pourra bénéficier du CMG « emploi direct » pour son ou ses enfants en garde alternée.
La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) est un dispositif d’aides réservé aux parents dont les revenus sont modestes et mis en place par la CAF pour accompagner la naissance d’un enfant, depuis la grossesse jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Son attribution est d soumise à des plafonds de revenus qui diffèrent selon la situation familiale et l’activité professionnelle.
La PAJE comprend 4 aides :
–La Prime à la naissance : Un versement unique lors du 2ème mois de l’enfant
–L’Allocation de base : Une aide versée chaque mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant
–Le Congé parental (dispositif PreParE) : La possibilité de suspendre le travail jusqu’aux 3 ans de l’enfant
–Le Complément libre choix Mode de Garde : Une aide pour financer la garde auprès d’une assistante maternelle. Depuis 1er octobre 2018, le montant du CMG est augmenté de 30% pour les parents isolés
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