Créée par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, une allocation pour demandeur d’asile (ADA) peut être versée en France. Cette aide financière est attribuée aux demandeurs d’asile qui remplissent les conditions, le temps que leur dossier soit instruit. Son montant dépend notamment de la situation familiale.
Objectifs et raisons de l’allocation demandeur d’asile
L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) est gérée par l’Office Français de l’Immigration et l’Intégration (OFII) et payée par l’agence des services et des paiements (ASP). Cette aide doit permettre aux demandeurs d’asile de subvenir à leurs besoins en matière d’habillement, de nourriture et de logement.
Elle est versée à l’ensemble des demandeurs d’asile en cours de procédure, quel que soit le type de procédure appliquée (procédure normale, accélérée et Dublin). Il faut qu’ils soient autorisés à séjourner en France avec une attestation de demande d’asile.
Cette allocation fait partie des conditions matérielles d’accueil prévues pour les demandeurs d’asile au côté de l’ensemble des dispositifs d’accueil spécifique aux demandeurs d’asile (CADA, HUDA etc…).
Elle est versée sur une carte de retrait ou de paiement délivrée par l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration). Dans les départements d’outre-mer, l’allocation peut également être versée par virement sur un compte bancaire.
Si le demandeur d’asile obtient un statut de réfugié ou la protection subsidiaire, le versement de l’ADA prend fin. La personne concernée acquiert alors le droit de travailler, et peut sous certaines conditions recevoir le RSA.
Les demandeurs d’asile en France bénéficient également d’avantages en complément de l’ADA.L’accès à l’éducation nationale est gratuit pour les enfants. L’accès aux soins est aussi gratuit pour les demandeurs d’asile, via la Couverture maladie universelle (CMU).
Critères d’éligibilité et processus de demande d’allocation pour les demandeurs d’asile
Pour avoir droit à l’ADA, il faut remplir plusieurs conditions : avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (l’Ofii), être majeur, avoir l’attestation de demandeur d’asile, avoir déposé une demande d’asile auprès de l’Ofpra dans un délai de 21 jours (sauf procédure Dublin) et des ressources mensuelles inférieures au montant du RSA (Revenu de solidarité active) sachant que le montant varie selon la situation personnelle.
Si la personne bénéficie de la protection temporaire comme les Ukrainiens depuis le 3 mars 2022, elle peut aussi bénéficier de l’ADA.
La demande d’ADA se fait lors du passage en préfecture (guichet unique) ou exceptionnellement auprès de l’Ofii. Il convient de fournir divers documents : attestation ou récépissé de demande d’asile, justificatifs des ressources et de la composition familiale, relevé d’identité bancaire. Il faut déclarer à l’Ofii des informations : domicile, situation de famille, activités professionnelles, les ressources, les biens et ceux des membres de la famille le cas échéant. Il est important de signaler à l’Ofii tout changement intervenu dans l’un ou l’autre de ces éléments. En cas de fraude ou de dissimulation d’une partie des ressources, le demandeur peut perdre son droit à l’ADA.
L’Ofii peut également la retirer si des comportements violents ou manquements graves au règlement du lieu d’hébergement sont constatés.
Les sommes touchées n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité ni aux autres revenus imposables. Il n’est pas nécessaire de les renseigner dans la déclaration annuelle de revenus.
Impact sur les conditions de vie des demandeurs d’asile
L’ADA est composée d’un montant forfaitaire journalier, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer. Un montant supplémentaire peut être versé si la personne a accepté l’offre de prise en charge, a manifesté un besoin d’hébergement et n’a pas bénéficié gratuitement d’un hébergement (ou logement).
Les demandeurs d’asile en situation de précarité rencontrent de grandes difficultés à se nourrir selon un rapport de 2021 d’une grande association. Les deux tiers d’entre eux font appel aux dispositifs d’aide alimentaire mis en place par les structures associatives. Le rapport indique que le nombre de demandeurs d’asile en situation de faim sévère est réduit de moitié lorsque ceux-ci bénéficient de l’allocation. Pour ceux qui n’en bénéficient pas, 50% des demandeurs dépendent exclusivement de l’aide alimentaire et 33% d’entre eux sont en situation de faim sévère. Parmi l’ensemble des répondants, 54% étaient en situation de faim modérée à sévère.
Les organisations caritatives comme l’Ordre de Malte se mobilisent ainsi pour apporter leur aide. Il intervient pour l’aide alimentaire mais il accompagne aussi des familles dans leur parcours d’intégration en France avec notamment des cours de Français langue étrangère (FLE).
L’objectif est de faciliter l’autonomie et l’intégration de personnes migrantes. Dispensés par des bénévoles, des demandeurs d’asile peuvent bénéficier de ces cours. Leur intégration sera ainsi facilitée par la langue pour entamer des démarches administratives notamment.
Retrouvez tous les dossiers de la Fondation Française de l’Ordre de Malte.
