Selon le Baromètre annuel de la philanthropie 2022, il y a, à ce jour 1 589 fondations sous égide pour plus d’une cinquantaine fondations abritantes en France. De plus en plus de particuliers souhaitent s’engager au service de l’intérêt général. Ce modèle de structure leur permet de bénéficier de l’accompagnement des fondations qui les abritent et d’avoir une gestion souple.
Qu’est-ce qu’une fondation sous égide ?
Une fondation abritante a la capacité d’abriter d’autres fondations sous égide qui mettent en œuvre elles-mêmes leur propre projet philanthrope. La mission d’une fondation sous égide/ abritée doit être d’intérêt général et en adéquation avec celle de la fondation qui l’accueille.
Une fondation abritée n’a pas de personnalité morale en propre, elle partage celle de la fondation abritante mais elle choisit son nom, son identité graphique ainsi que sa gouvernance (seul, en famille, comité exécutif…). Le mode de gestion des fonds placés peut être collectif ou individualisé dans l’établissement bancaire de son choix.
Chaque fondation abritée dispose de son propre organe de direction autonome dans sa prise de décision, elle peut recevoir des dons et assure elle-même les campagnes d’appel à la générosité du public sous le contrôle de la fondation abritante. Un don attribué à une fondation sous égide l’est en totalité. Leurs donateurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux que ceux de la fondation qui abrite. Si les fondations abritantes sont reconnues d’utilité publique comme la Fondation Française de l’Ordre de Malte, ils disposent d’importants avantages fiscaux en matière de dons et de legs dus à ce statut.
La fondation abritante accueille les projets philanthropiques de personnes physiques comme d’entreprises. La fondation sous égide s’appuie sur les savoir-faire de celle qui l’abrite : de la réflexion à la création puis tout au long de son activité. La gestion administrative est assurée par la fondation abritante, les fondateurs peuvent donc se consacrer pleinement à réalisation de leurs projets.
Elle apporte son expertise sur les missions sociales, les aspects financiers, fiscaux, patrimoniaux ou encore juridiques et garantit le cadre légal des actions menées par la fondation sous égide.
Quelles sont les caractéristiques d’une fondation sous égide ?
La fondation abritante et la fondation sous égide établissent ensemble une convention, nécessaire à la création de la structure. Un apport initial est nécessaire et varie selon l’organisme. Par exemple, à la Fondation de France, il faut avoir une dotation de 200 000 euros à apporter sur un délai de 5 ans pour créer une fondation sous égide.
La fondation abritée bénéficie de l’expertise, de la notoriété de la fondation abritante qui gère son budget. Cette dernière en tant que personne morale est responsable de tous les actes officiels effectués par la fondation sous égide qui doit obtenir sa signature pour chacun.
Il est possible de constituer une fondation abritée en donnant ou léguant des biens meubles, immeubles ou des biens incorporels. Il n’y a pas de règle spécifique de création et de fonctionnement fixée par la loi. Il s’agit de réaliser une affectation irrévocable des biens à la fondation abritante,
par donation avec charge aux termes d’un acte notarié, par testament, aux termes duquel on consent à faire un legs avec charge à la fondation abritante, par don assorti d’un pacte adjoint précisant toutes les rapports entre la fondation sous égide et la fondation qui abrite, notamment les conditions et les charges de la libéralité.
Deux types de fondations sous égide se distinguent. Il y a les fondations avec dotation, qui sont constituées pour une durée indéterminée et qui réalisent leur objet au moyen des revenus de la dotation, et les fondations sans dotation ou fondations de flux qui sont constituées pour une durée déterminée, (en moyenne de 5 à 10 ans) et qui réalisent leur objet par consommation des sommes affectées aux programmes d’action retenus à l’origine.
Pour mettre en œuvre son mécénat, une entreprise peut créer une fondation d’entreprise, un fonds de dotations ou une fondation sous égide.
La fondation abritée peut être active du vivant du fondateur, mais également être créée par testament et poursuivre son action après son décès. La fondation abritante doit assurer le respect scrupuleux des volontés du testateur/fondateur.
Quel sont les objectifs d’une fondation sous égide
A l’instar de la Fondation Française de l’Ordre de Malte, les fondations abritantes accompagnent le projet philanthropique des créateurs de la fondation sous égide en lien avec son périmètre d’action et ses statuts.
Conformément à la vocation millénaire de l’Ordre de Malte, la Fondation intervient en faveur des plus démunis et des plus pauvres, en France et dans le monde. Elle soutient principalement des actions dans les domaines de la lutte contre la maladie, le handicap, l’exclusion sociale, pour la protection de la mère et l’enfant.
Depuis 2000, la Fondation Française de l’Ordre de Malte accompagne ainsi les familles et les particuliers dont le projet philanthropique et humanitaire s’inscrit dans les valeurs et dans la dynamique de la Fondation.
Créée sous l’égide de la Fondation Française de l’Ordre de Malte, la Fondation familiale Cibiel Lannelongue soutient l’association Claire Amitié en France et à l’international.La Fondation Française de l’Ordre de Malte leur permet de bénéficier d’une aide précieuse dans les charges administratives, juridiques et comptables. Elle a l’avantage d’être souple et à l’écoute des besoins.
La Fondation Française de l’Ordre de Malte abrite également la Fondation Sainte-Mère-Eglise dont l’objet est de promouvoir, financer et développer toutes actions d’éducation et de sensibilisation à la culture de la Paix. Outre ses missions hospitalières et humanitaires, la Fondation Française de l’Ordre de Malte a une mission de protection du patrimoine culturel et historique lié à l’Ordre de Malte et à la chrétienté.
Les fondations abritées partagent véritablement les mêmes valeurs de charité et de fraternité que la Fondation Française de l’Ordre de Malte.
Retrouvez tous les dossiers de la Fondation Française de l’Ordre de Malte.
