Une fondation reconnue d’utilité publique présente des avantages certains pour les particuliers et les entreprises qui souhaitent s’engager. Ce statut leur permet de soutenir une cause tout en bénéficiant de réductions fiscales. Grâce au soutien des donateurs, la fondation peut alors développer et conduire des missions au service de l’intérêt général.
Quel est le rôle d’une fondation d’utilité publique ?
Une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) est un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. A but non lucratif, une FRUP met à disposition, un patrimoine au service d’une cause d’intérêt général, c’est à dire une œuvre utile à la collectivité, à une période donnée. Ce peut être la lutte contre la pauvreté, la protection de l’enfance, l’éducation, la protection animale, la protection de l’environnement… Les causes sont diverses.
La FRUP peut être initiée par une personne, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises. Elle est créée par décret en Conseil d’État, après instruction de la demande par les services du Ministère de l’Intérieur. La procédure est très exigeante.
Elle a un caractère irrévocable, sa durée de vie devient donc illimitée. Elle peut recevoir des subventions publiques ou privées, des dons et legs, faire appel à la générosité publique. La FRUP peut également être propriétaire d’immeubles de rapport, même si ces immeubles ne concernent pas directement l’objet de la fondation.
Certaines fondations reconnues d’utilité publique sont également habilitées à abriter des fondations sous égide. Ces dernières n’ont pas de personnalité morale. La fondation abritante apporte son expertise sur les missions sociales, les aspects financiers, fiscaux, patrimoniaux ou encore juridiques et garantit le cadre légal des actions menées par la fondation sous égide. Une FRUP abritante ayant donc la personnalité morale, est responsable de tous les actes effectués par la fondation sous égide qui doit obtenir sa signature pour tous les actes officiels.
Chaque fondation abritée dispose de son propre organe de direction autonome dans sa prise de décision et assure elle-même la collecte d’appel aux donc sous le contrôle de la fondation abritante. Un don attribué à une fondation sous égide l’est en totalité. Ses donateurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux que la structure qui l’abrite.
Pourquoi faire un don à une fondation d’utilité publique ?
La FRUP met à disposition des donateurs de nombreux avantages fiscaux. Elle a la capacité juridique de recevoir des libéralités. C’est le cas notamment de la Fondation Française de l’Ordre de Malte, reconnue d’utilité publique depuis 1994.
La Fondation Française de l’Ordre de Malte a été créée en 1992 à l’initiative de l’Association des Œuvres Hospitalières de l’Ordre de Malte appelée aujourd’hui Ordre de Malte France afin de compléter ses moyens d’action et de collecte en particulier sur le plan médico-social. Elle a pour but en France et dans le monde, « conformément à la tradition de l’Ordre de Malte et dans le respect de sa vocation chrétienne, de diffuser les valeurs de charité et de fraternité, sans distinction de religion et d’origine ».
Avec les dons et legs reçus, la Fondation Française de l’Ordre de Malte contribue ainsi prioritairement au financement des projets humanitaires et des actions de secours conduits par l’association Ordre de Malte France. Elle accompagne également d’autres structures associatives en phase avec les valeurs de l’Ordre et ses statuts. La Fondation contribue en particulier à la protection de la mère et l’enfant sur le plan sanitaire et social.Elle apporte en outre un soutien à la sauvegarde et la protection du patrimoine chrétien ou lié à l’Ordre de Malte.
La Fondation est par ailleurs abitante depuis 2000.
La Fondation bénéficie d’une dotation financière pérenne qui lui garantit la continuité de son action. Chaque année, ses comptes certifiés par un commissaire aux comptes indépendant et publiés au Journal Officiel. Elle garantit ainsi une utilisation optimale, transparente et conforme aux volontés, des ressources confiées.
Comment faire un don à une fondation d’utilité publique ?
Une FRUP comme la Fondation Française de l’Ordre de Malte offre différents avantages fiscaux à ses donateurs, en matière de legs et de donation temporaire d’usufruit mais aussi pour ce qui concerne les déductions d’impôt.
Concernant la déduction d’Impôt sur le revenu (IR), en faisant un don à la Fondation, le donateur bénéficie d’une réduction fiscale correspondant à 66 % du montant de son don (dans la limite de 20 % de votre revenu imposable). Le montant qui dépasse cette limite est reportable sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Il y a également une déduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour ceux qui y sont assujettis. La Fondation propose alors une déduction fiscale correspondant à 75 % de ses dons, dans la limite de 50 000 € par an (soit un don de 66 667 € / an).
Une entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’IR pour les entreprises individuelles, bénéficie d’une déduction de l’IS ou de l’IR de 60 % du montant des dons, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes, avec report possible sur les 5 années suivantes.
La transmission d’un bien à une FRUP est totalement exonérée de tout droit de mutation (donation) ou de droit de succession (legs).
Tous types de biens peuvent être transmis à la Fondation Française de l’Ordre de Malte : biens immobiliers, meubles, bijoux, œuvres d’art, bons du Trésor, actions, obligations, contrat d’Assurance-Vie, droits d’auteur…
Il est possible de désigner la Fondation comme bénéficiaire de son assurance-vie, en cas de décès avant le terme du contrat. La donation est une autre option pour aider la Fondation. A la différence du don qui s’effectue directement en faveur du bénéficiaire sans passer par les soins d’un notaire, la donation est un contrat conclu obligatoirement devant notaire, par lequel on donne, de son vivant, un bien qui nous appartient, irrévocablement et sans contrepartie.
La Fondation Française de l’Ordre de Malte dispose par ailleurs du moyen privilégié accordé aux fondations reconnues d’utilité publique d’avoir la capacité de recevoir et gérer le patrimoine de rapport qui lui est transmis.
Grâce aux dons et biens recueillis, la Fondation peut mener sa mission historique au service des plus vulnérables en France et dans le monde.
La fondation Ordre de Malte : une fondation abritée
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