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Reconnue d'utilité publique, la Fondation Française de l'Ordre de Malte met à votre disposition, que vous soyez un particulier ou une entreprise, de nombreux moyens assortis d'avantages fiscaux afin de soutenir ses actions au service des plus démunis.
Avantages fiscaux
Grâce à son statut de fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation Française de l’Ordre de Malte bénéficie et met à votre disposition de nombreux avantages fiscaux en matière de dons, legs et donations, selon la législation juridique et fiscale actuelle en vigueur.
Dons par les particuliers
Quels sont les dons déductibles?
Vous pouvez soutenir la Fondation Française de l’Ordre de Malte par differents types de dons ouvrant droit à une déduction fiscale:
Dons IFI
Découvrez comment défiscaliser votre IFI en confiant votre argent à une œuvre millénaire engagée au service des plus démunis.
Un reçu fiscal est envoyé par la Fondation Française de l’Ordre de Malte pour chaque don d’un montant supérieur ou égal à 10 euros. En cas de déclaration et de perception d’une réduction fiscale, ce document doit être conservé par le donateur afin de répondre aux demandes de vérification émises par le service des impôts.
Legs et donations
Les Legs
La Fondation est habilitée à recevoir des legs en exonération totale de droits de succession. Ainsi, la totalité des biens qui lui est transmise est affectée à ses missions.
La donation
La Fondation est habilitée à recevoir des donations en exonération totale de droits de succession. Ainsi, la totalité des biens qui lui est transmise est affectée à ses missions.
La donation temporaire d’usufruit
Avec la donation temporaire d’usufruit, vous avez la possibilité de vous engager durant plusieurs années aux côtés de la Fondation Française de l’Ordre de Malte sans vous déposséder de vos biens. Vous cédez en effet provisoirement les revenus d’un bien mobilier ou immobilier à la Fondation tout en étant assuré d’en récupérer la pleine propriété au bout de trois ans ou plus.
Conservation du patrimoine
La Fondation Française de l’Ordre de Malte dispose du moyen privilégié accordé aux fondations reconnues d’utilité publique d’avoir la capacité de recevoir et gérer le patrimoine de rapport qui lui est transmis.
L’assurance-vie
L’assurance-vie vous permet de valoriser votre épargne pour votre avenir et dans un cadre fiscal privilégié, tout en vous préoccupant de l’avenir des plus faibles. Vous pouvez en effet désigner la Fondation Française de l’Ordre de Malte comme bénéficiaire de votre assurance-vie, en cas de décès avant le terme de votre contrat. De plus, le capital ainsi transmis n’entrera pas dans votre succession.
Mécénat d’entreprise
En tant qu’entreprise, vous pouvez soutenir la Fondation Française de l’Ordre de Malte par différents moyens, en bénéficiant d’avantages fiscaux.
La prise en charge de vos vœux
Le caractère pérenne de la Fondation Française de l’Ordre de Malte lui permet de veiller scrupuleusement au respect de vos souhaits en les prenant en charge lorsqu’ils sont conformes à ses missions statutaires.
UNE EQUIPE A VOTRE ECOUTE
Pour toute question, demande d’information ou besoin d’échange, l’équipe dédiée à la relation avec les testateurs de la Fondation Française de l’Ordre de Malte se tient à votre entière disposition, en toute confidentialité et sans engagement.
L’équipe réunit toutes les compétences et expertises nécessaires pour répondre à vos questions en matière de legs, donation ou assurance-vie, ou sur votre projet d’engagement aux côtés de la Fondation. Elle agit dans un cadre éthique rigoureux en cohérence avec les valeurs de l’Ordre de Malte et veille scrupuleusement au respect de vos souhaits.
Vos contacts privilégiés :
Julien Vavon
Hélène Laurioz
Tél. portable : 06 25 94 49 49
Tél. portable : 01 55 74 53 20
E-mail : legsfondation@ordredemaltefrance.org
Pour en savoir plus et recevoir notre documentation dédiée : legs.fondationordredemalte.org
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